Je le reconnais, je saute du coq à l'âne dans mes sujets, mais j'aime bien noter toutes les informations que je glâne par-ci, par-là ; pour ne pas égarer mes fiches, rien de tel que le blog et cela profite au moins à tout le monde.
Un décret de septembre 2007 a modifié le régime des heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail.
Désormais, sur l'arrêt de travail délivré par le médecin, celui-ci doit indiquer si les sorties sont autorisées ou non (ce n'est pas nouveau). Dans le premier cas, l'assuré doit être présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures. Si la personne en arrêt de travail doit recevoir des soins ou passe des examens médicaux, elle pourra faire exception. Le médecin pourra, par dérogation, autoriser les sorties libres.Il devra, dans ce cas, porter sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Ces sorties libres concernent les patients atteints de cancer, dépression ...
Objectif de cette nouvelle règlementation : tenir compte des spécificités liées à des pathologies lourdes en autorisant des heures de sortie plus ou moins larges et également pour poursuivre la lutte contre les arrêts de complaisance en facilitant l'organisation des contrôles.
Depuis la parution du décret, les praticiens doivent rayer la mention "3 heures consécutives" et inscrire sur la feuille d'arrêt maladie le régime de sortie autorisé pour le patient.
Je tiens ces renseignements du journal de ma ville.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire