mardi 20 mai 2008

Contester ses P.V

Vous avez écopé d' un PV qui vous semble vraiment injustifié ? Pas de panique, un nouveau site vient de voir le jour et qui peut vous sauver la mise. Le service est gratuit et ne prend que quelques secondes.

Il faut fournir les renseignements suivants : numéro PV, date de l' infraction dans un formulaire préétabli et de cocher le motif de la contestation.

Une fois l' imprimé rempli, la lettre avec formules adéquates et argumentées est imprimée et prête à poster.

Avant de se lancer dans la contestation, il faut être sûr de son bon droit : le litige peut porter sur la date, l' heure, l' endroit, l' adresse de la ville ou département, le numéro d' immatriculation du véhicule ou sa marque ne sont pas mentionnés.

Il est nul s' il ne mentionne pas l' article du code de la route ou de l' arrêté municipal qui permet aux forces de l' ordre de verbaliser, le matricule de l' agent verbalisateur ou de son service et sa signature.

En matière d' excès de vitesse, relevé par un radar automatique impose de suivre une procédure de consignation. Il faut d' abord payer l' amende. Le versement de cette provision se fait au moment de l' envoi du formulaire de requête en exonération, joint à la contravention que l' on reçoit par la poste et que l'on imprime de la même manière que la lettre de contestation. Une amende pour excès de vitesse peut être dénoncée s' il manque le sens de circulation du véhicule, le point kilométrique exact de la position de la cabine, le numéro de série ou encore le type du radar (fixe ou mobile).

Merci à Mr. Haddouk de faire profiter son prochain de ses conseils et d' éviter de payer un avocat pour rédiger un courrier que l' on peut faire tout seul.

Pour info, 27 millions de PV ont été édités l' an dernier .

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