Quelle surprise d' apprendre que nous pouvons, au volant de notre véhicule, recevoir un PV, même si nous n'avons aperçu aucun agent ou radar !!! 2282 de ces PV ont été dressés dans la capitale en 2007, contre 167 en 2006.
Il suffit à l' agent ou au gendarme qui constate une infraction au code de la route de relever le numéro de la plaque d' immatriculation pour dresser un procès-verbal et l' on recevra le PV quelques jours après. La procédure est tout à fait normale (article 427 du code de procédure pénale). Cela peut concerner un excès de vitesse, franchissement d' une ligne blanche, téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité.
Pour vous rassurer, on peut contester être l' auteur de l' infraction. On peut obtenir l' annulation de la sanction pénale devant le juge : contrairement à un PV dressé suite à une interpellation, une constatation "à la volée" ne permet pas de prouver que nous sommes bien l' auteur de l' infraction. Il suffit d' invoquer le fait que ce n' était pas nous qui étions au volant du véhicule. Le ministère public ne pourra apporter la preuve du contraire.
Malheureusement, la majorité des usagers paie sans protester. Tout ce système a été établi contre les violences routières.
Un site intéressant à visiter concernant l'alcootest et bien d'autres renseignements.
3 commentaires:
bien bien bien, je vois que dans ma belle France on continue de piquer des sous aux automobilistes par tous les moyens.Je parierais que cela ne tardera pas à arriver ici aussi :-(
Une grosse bise à vous!
Sait-on jamais ?
En tout cas, je trouve cela honteux d'être verbalisé à son insu et ne pas pouvoir discuter avec l'agent verbalisateur de l'objet du PV.
Nous sommes saignés à petit feu !
Bise et bon week-end
et avec l'arrivée en masse des caméras de surveillance cela va certainement augmenter encore
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