Précautions à prendre lorsqu'on vend un véhicule.
Certificat de cession : faire une copie et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de son domicile dans les 15 jours qui suivent la date de la vente. Se réserver une copie qui mentionne les coordonnées de l'acheteur.
Carte grise : mentionner au moment de la transaction "vendu le" et découper un coin de celle-ci (nous, nous avons toujours barré avec deux traits parallèles). Signature du vendeur indispensable sur celle-ci.
Prudence : contacter la Préfecture pour savoir si la transaction a bien été enregistrée. Dans la négative, le vendeur reste responsable des PV que pourrait avoir l'acheteur après la vente.
Il y a quelques années, mon fils avait vendu sa voiture et un PV lui était parvenu après. Par bonheur, il avait pris les précautions d'usage et il a pu ainsi être mis hors de cause.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site des ambassadeurs du lion. Possibilité de télécharger les documents divers, y compris le certificat de non gage.
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