Combien de temps conserver ses documents ?

J'avais donné à mon amie Aliette la liste des documents à conserver plus ou moins longtemps.
Elle m'a demandé, comme celle-ci était ancienne, de mettre à jour cette liste. J'ai cherché sur internet et je pense que ce sera utile à tous de noter ces renseignements :

• Les documents à conserver à vie - Acte de donation, testament > Mairie du mariage - Bulletin de salaire, certificat de travail, contrat de travail > Employeur(s) - Contrat de mariage > Mairie du mariage - Contrat de prêt immobilier > Banque - Diplômes scolaires et universitaires > Ecoles et universités - Dossiers médicaux, carnet de santé, carte de sécurité sociale > Médecin, CPAM - Facture de gros travaux et de rénovation importante > Syndic,artisan... - Livret militaire, titre de pension civile ou militaire > Ministère de l'Armée - Relevés d'indemnités Sécurité Sociale au chômage, décomptes de points retraite > Caisse de retraite - Réglement de copropriété et procès-verbaux d'assemblées de copropriétaires > Syndic, Conseil syndical

• Les documents à conserver au moins 10 ans - Carte d'identité > Mairie, Préfecture - Talons de chéquier et relevés de compte > Banque

• Les documents à conserver au moins 5 ans - Bail de location et quittances de loyer > Propriétaire(s) - Relevés d'imposition > Trésorerie Principale - Factures EDF-GDF > EDF-GDF - Quittances, primes et attestations d'assurance > Assureur(s) - Quittances de redevance télé > Service de la Redevance Audiovisuelle

A VIE	Règlements de copropriété, titres de propriété (ou durée de propriété) Actes notariés authentiques Bulletins de salaire, contrat de travail, de mariage, jugement de divorce, livret de famille, actes de donation, actes de succession, testament, contrat de concession au cimetière, livret militaire, documents liés à la retraite, et aux pensions de reversion Cartes d'invalidité, titres d'accidents du travail Allocations de chômage, Factures de biens durables (pensez aux preuves à remettre à l'assureur en cas de sinistre) Livret de Caisse d'Epargne Diplômes Polices et contrats d'assurance (jusqu'à résiliation) Jugement de tutelle et tous les jugements liés au droit de la famille Justificatifs dossiers accidents
30 ANS	Contrats de travail (ou 2 ans après résiliation) Frais d'hospitalisation, factures et preuves de paiement pour centres de santé mutualistes Reconnaissance de dettes, preuves de règlement Procès-verbaux d'assemblées de copropriétaires Factures de travaux (électricité, plomberie) réalisés par les artisans
10 ANS	Cartes d'identité Frais d'hospitalisation, factures et preuves de paiement pour une clinique privée Documents concernant les prêts immobiliers (10 ans après règlement de la dernière échéance) Automobile:contrats divers location et/ou vente Documents concernant les gros œuvres (responsabilité des entrepreneurs = 10 ans) Factures des travaux faits par les artisans et preuves de règlement Passeport Talons de chèques
5 ANS	Documents ASSEDIC Baux de location (5 ans après le départ de logement) Quittances de loyer, décomptes des charges Bulletins de paye de vos employés Quittances EDF/GDF Quittances et primes d'assurance Relevés de comptes bancaires Notaires: honoraires et preuves de règlement Pensions alimentaires ( preuves de versement) Contrats ou baux de location: 5 ans après le départ du locataire ou après remise des clefs Impôts: doubles des déclarations de revenus + justificatifs, preuves de paiement des impôts et papiers concernant les services fiscaux, avis d'imposition
4 ANS	Frais d'hospitalisation, factures et preuves de paiement pour un établissement doté d'un comptable public
3 ANS	Carte d'électeur Redevance TV + l'année de mise en recouvrement
2 ANS	Factures de commerçants Relevés de C.C.P. Talons de virements Factures d'eau et de téléphone Remboursements maladie de la Sécurité Sociale Avocats et avoués: honoraires et preuves de règlement Impôts locaux: preuves de paiement et justificatifs(+ l'année de mise en recouvrement) Assurances: preuves de paiement des primes Factures des biens de consommation
1 AN	Certificats de ramonage Factures de transporteurs Notes d'hôtel et de restaurant Huissiers: honoraires et preuves de règlement Chèques bancaires reçus: 1 an et 8 jours
PENDANT LEUR DUREE	Bons de garantie Dossiers scolaires (durée de la scolarité) Engagements de location et états des lieux (durée de location)
Aussi longtemps que la durée de l'objet	Factures des objets de valeur Factures des appareils photos, montres, bijoux…(passages douanes)
Jusqu'à liquidation de la pension	Bulletins de salaires Bulletins de solde Certificats de travail

Bon à savoir

Preuves de paiement
Pour un versement en espèces, la preuve est constituée par un reçu daté et signé par le bénéficiaire. Pour les règlements par chèque, carte bancaire, ou prélèvement, une photocopie

compte constatant le débit constitue un bon moyen d'éviter un litige.

Voilà, j'ai collé deux tableaux différents et chacun pourra glaner ses infos.