Il est interdit de s’en débarrasser n’importe où : elle contient des éléments polluants. De plus, il y a risque de sanctions pénales.
Mode d’emploi : chercher la liste de ceux qui sont agréés (à la préfecture). Il n’y a pas de frais de remorquage, c’est gratuit. Il faudra remplir un certificat de cession indiquant que le véhicule est laissé “pour la destruction”. Faire figurer sur la carte grise : “vendu (ou cédé) le …
Le certificat de cession devra être adressé à la préfecture du lieu d’immatriculation. Le professionnel devra laisser un récépissé de prise en charge (il enverra un double à la préfecture avant de lui confirmer la destruction).
En procédant de cette façon, toutes les règles sont respectées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire